1. Suite à votre engagement, Jean-Yves Sénéchal annoncera votre véhicule sur son site Internet ainsi que sur d’autres sites spécialisés dans la vente de voitures usagées. Le client devra débourser les frais relatifs aux annonces. Jean-Yves Sénéchal répondra à tous les appels en provenance d’acheteurs potentiels et analysera toutes les offres avant de vous les soumettre. Ce contrat sera valide jusqu’à la vente de votre véhicule pour une somme minimum de 199 $ plus taxes.

2. Jean-Yves Sénéchal ne pourra être tenu responsable des coûts additionnels reliés à la transaction.

3. Les honoraires suivants sont payables à Jean-Yves Sénéchal à la conclusion de la transaction. Pour une vente : un montant minimum de 500 $ et maximum de 2 % de la valeur du véhicule. Pour un transfert de location : un montant minimum de 500 $ et un maximum équivalent à un mois de loyer. Les taxes applicables s’ajouteront à tout montant dû.

4. Jean-Yves Sénéchal ne pourra garantir l’absence de défauts cachés, de kilométrage inexact ou d’autres problèmes reliés au véhicule acheté ou vendu. La responsabilité revient au propriétaire actuel ou au locataire de la voiture annoncée et ce dernier libère Jean-Yves Sénéchal de toutes responsabilités.

5. Jean-Yves Sénéchal se libère de toute responsabilité si le client conclut une entente en dehors du cadre de l’entente originale signée entre les deux parties.

6. Jean-Yves Sénéchal servira d’intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur. Aucuns frais supplémentaires ne seront exigés à l’exception des frais stipulés aux points 1 et 3.

7. Jean-Yves Sénéchal s’engage à ne divulguer aucune information sur ses clients, sauf si une offre écrite a été faite pour le véhicule, incluant un acompte.

8. Sur son site Internet, Jean-Yves Sénéchal recueille de l’information et des statistiques de visite. Ces données seront utilisées à des fins publicitaires uniquement et ne comprendront aucune information personnelle au sujet des clients.

9. Jean-Yves Sénéchal n’est pas responsable de l’information fournie par le client. Celui-ci est le seul garant de la véracité des renseignements divulgués.

10. Il est entendu que Jean-Yves Sénéchal se dégage de toute erreur ou information erronée placée sur son site Internet

11. Le client ne pourra exiger des indemnités ou engager des procédures judiciaires contre Jean-Yves Sénéchal résultant de fausses déclarations ou de représentations erronées.

12. Le client reconnaît avoir lu tous les termes et en accepte toutes les conditions.